Archives des tags : tva

Abus de pouvoir

La lutte contre la fraude fiscale conduite par les « ennemis de la finance » Soutenir Mediapart

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Une vraie voie de progrès

La fraude fiscale atteindrait entre 60 et 80 milliards d’euros en France, soit près de 20% des recettes fiscales brutes, selon un rapport de Solidaires-Finances publiques publié mardi, dans lequel le syndicat réclame plus de moyens humains et un plan de lutte « plus vaste ». « La fraude a toujours un temps d’avance », a expliqué à l’AFP […]

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Marche forcée

Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un ultime vote de l’Assemblée nationale passant outre l’hostilité du Sénat, le budget rectificatif 2012, qui instaure le crédit d’impôt compétitivité et prévoit des hausses de taux de TVA. Les socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour le texte, contre lequel se sont prononcés la […]

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Ménager la chèvre et le chou.

L’Italie augmente sa TVA mais accorde un peu d’oxygène aux pauvres : L’Italie a annoncé mercredi simultanément de nouvelles mesures de rigueur et une baisse d’impôts surprise pour les moins favorisés, de quoi démontrer, selon Mario Monti, que la stricte discipline budgétaire qu’il a imposée au pays peut être « payante ». Le projet de budget 2013 […]

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Tout Va Accélérer

Entrée en vigueur de la hausse de la TVA La hausse de la TVA en Espagne, dont le principal taux passe de 18 à 21%, entre en vigueur samedi dans le cadre d’une politique d’austérité sans précédent destinée à réduire le déficit public à 6,3% du PIB cette année. Après avoir repoussé cette décision pendant […]

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Lobbying des possédants

Pour l’OMC, la situation économique en Europe inquiète le reste du monde La situation économique de l’Europe est « très difficile » et le reste du monde en est « extrêmement inquiet », a déclaré lundi à la presse à Paris Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), après un entretien avec le président François Hollande. […]

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Vivant

L’Assemblée ramène la TVA à 5,5% pour le livre et le spectacle vivant Les députés ont voté jeudi soir dans le cadre du budget rectificatif 2012 la TVA à un taux de 5,5% sur le livre ainsi que sur le spectacle vivant, qui étaient passés à 7% à l’automne lors du relèvement du taux réduit […]

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TVA « sociale » abrogée

Les députés français, qui examinent le projet de loi de finances rectificative pour 2012, ont abrogé mardi la «TVA sociale» instaurée par Nicolas Sarkozy juste avant sa défaite électorale et qui devait s’appliquer à compter du 1er octobre 2012. Ils ont adopté par 61 voix contre 48 l’article premier du «collectif» budgétaire abrogeant cette hausse […]

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Monti en éclaireur

Rome coupe ses dépenses publiques de 26 milliards d’euros sur trois ans : Le gouvernement de Mario Monti a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une série de mesures qui permettront de réduire la dépense publique de 4,5 milliards d’euros dès 2012 et de plus de 10 milliards d’euros aussi bien en 2013 […]

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