Archives des tags : impôts

Privé

l’externalisation de la collecte de l’impôt Un alinéa prévoit que Autostrade est libre de revendre toutes ses actions après deux ans de fonctionnement, après en avoir informé l’État qui n’a rien à dire sur le changement de contrôle, selon les statuts de la société. PPP Partenariat Public Privé Une sale affaire initiée par le gouvernement […]

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De l’importance des préliminaires…

Ecotaxe : les dessous d’un contrat à 1 Md€ L’attribution à Ecomouv’ du contrat mettant en oeuvre l’écotaxe soulève des interrogations. Tout comme la gestion du dossier ces derniers mois. Révélations. Jannick Alimi et Boris Cassel | Publié le 02.11.2013, 15h56 Le contrat de partenariat public-privé qui a reconnu à Ecomouv’ la responsabilité de la collecte […]

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« On pense à vous »

Un million de nouveaux foyers imposables en 2013 Par Thomas Morel et Olivier Samain Publié le 19 septembre 2013 à 07h39 Mis à jour le 19 septembre 2013 à 10h25 Sur Europe 1, Pierre Moscovici a confirmé cette information de L’Opinion. En cause : le gel du barème de l’impôt. L’info. Ce devait être une […]

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Second volet de l’arnaque des mutuelles

Impôts : taux réduit pour les sociétés, perte d’un avantage pour les salariés le parisien Publié le 05.09.2013, 21h53 | Mise à jour : 23h38 Selon le quotidien économique Les Echos, le gouvernement devrait réduire le taux de l’impôt sur les sociétés. Il pourrait également supprimer une niche fiscale sur les mutuelles qui profitait aux […]

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Réellement émouvant…..

Grèce: accord avec les armateurs pour un impôt volontaire AFP le 19/07/2013 à 13:34 Les armateurs grecs, très critiqués pour leurs avantages fiscaux alors que le reste du pays ploie sous les impôts, confirment leur accord d’apporter leur contribution au sauvetage financier de l’Etat grec en versant un impôt volontaire pendant trois ans. L’association des […]

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Une vraie voie de progrès

La fraude fiscale atteindrait entre 60 et 80 milliards d’euros en France, soit près de 20% des recettes fiscales brutes, selon un rapport de Solidaires-Finances publiques publié mardi, dans lequel le syndicat réclame plus de moyens humains et un plan de lutte « plus vaste ». « La fraude a toujours un temps d’avance », a expliqué à l’AFP […]

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Elément de langage: « stabilité ».

Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a assuré dimanche que le projet d’une fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG, promesse de campagne de François Hollande, n’était pas enterrée mais qu’il n’y avait pas d’urgence à la réaliser. Il y a « une petite musique (…) qui laisserait à penser que […]

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Stabilité dans le changement

Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a évoqué dimanche la possibilité que le dispositif qui viendra remplacer l’imposition à 75% des revenus supérieurs au million d’euros, initialement présenté comme temporaire, puisse être appliqué pendant tout le quinquennat. « Je pense que ça peut faire partie des paramètres », a indiqué M. Cahuzac, interrogé lors du Grand […]

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Un cran de plus

Le Portugal adopte un budget « très exigeant » et très contesté : Le Parlement portugais a adopté mercredi la proposition de budget pour 2013 du gouvernement de centre-droit, tenu d’accentuer la politique d’austérité menée sous la tutelle de ses créanciers en dépit d’un mécontentement grandissant. Les seules voix de la coalition gouvernementale ont suffi à approuver […]

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