France

Taxe privée, Dette publique…cotidie

Fin de l’écotaxe : accord entre l’État et Écomouv’ sur 839 millions d’euros d’indemnités

AFP le 31/12/2014 à 19:38

L’État et la société privée Écomouv’, qui était initialement chargée de collecter l’écotaxe finalement abandonnée par le gouvernement, ont trouvé un accord sur 839 millions d’euros d’indemnités pour rupture de contrat, a-t-on appris mercredi de source syndicale.

« L’État a prévu de régler ça sur 10 ans: un premier règlement de 580-590 millions d’euros d’ici fin février 2015, puis 30 millions d’euros annuels sur 10 ans », a déclaré à l’AFP le délégué CGT d’Écomouv’ Olivier Kamiri, confirmant une information de la radio RMC.

L’Etat et Ecomouv’ avaient jusqu’à fin décembre pour s’entendre sur ces pénalités pour éviter d’aller au contentieux sur ce point.

Toutefois « Ecomouv’ a toujours la possibilité de partir en contentieux » contre l’Etat à l’avenir, car les 839 millions d’euros ne sont « qu’une partie des dédommagements » face au manque à gagner sur l’exploitation de l’écotaxe initialement prévue dans le contrat d’Ecomouv, qui était de « 2,5 milliards d’euros » au total, a prévenu M. Kamiri.

Ecomouv’ avait annoncé le 9 décembre la cessation de son activité et le licenciement de ses quelque 200 salariés à la suite de la décision de l’Etat le 30 octobre de résilier son contrat avec l’entreprise.

Quelque 150 salariés d’Ecomouv’ sont basés à Metz, où la société avait installé son centre opérationnel.

Grâce à cet accord trouvé avec l’Etat « Ecomouv’ va être un peu moins exsangue » financièrement, aussi la société devrait « provisionner davantage d’argent pour le plan social, donc on espère que le PSE sera correct », a ajouté M. Kamiri.

« On n’a aucune nouvelle de l’Etat » a en revanche déploré le syndicaliste, alors que fin novembre lors d’un déplacement en Lorraine François Hollande avait reçu les syndicats d’Ecomouv’ à Metz et leur avait promis un soutien de l’Etat, notamment une garantie d’un an de salaires.

Selon M. Kamiri, l’Etat n’aurait pas l’intention d’aller au-delà des obligations légales en matière de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Contacté par l’AFP, le ministère de l’Environnement n’était pas disponible dans l’immédiat pour commenter ces informations.

 

Taxe privée, Dette publique...cotidie dans France

WebAnalytics

Mots-clefs :

Une réponse à “Taxe privée, Dette publique…cotidie”

  1. Le 1 janvier 2015 à 1 h 22 min eructeuse a répondu avec... #

    c’est des sous pour les monopoles … On n’a pas fini de payer !

    Dernière publication sur Victoryne Moqkeuz Eructeuse : Les dessinateurs ces bienfaiteurs de l'humanité

Ajouter votre réponse

Pcfrontdegauche Pontchâteau... |
REOXYGENER LA VIE POLITIQUE |
Mrpropresoussurveillance |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Ipolitis
| Infoalternative
| ECJS : bilan d'une année