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Subprime: JPMorgan accepte de payer 13 milliards de dollars

AFP le 20/11/2013 à 07:25

 

La banque JPMorgan Chase a accepté de payer la somme record de 13 milliards de dollars aux autorités américaines pour mettre fin à des poursuites au civil dans le dossier des dérivés de prêts immobiliers risqués, dits « subprime ».

« Le département américain de la Justice (DoJ) ainsi que les Etats fédérés partenaires annoncent un accord à l’amiable de 13 milliards de dollars avec JPMorgan, le plus important avec une seule entreprise dans l’histoire américaine », a indiqué mardi le DoJ dans un communiqué.

Les titres dérivés des prêts subprime sont à l’origine de la crise financière qui a culminé en 2008 avec la faillite de Lehman Brothers et qui a fait plonger les marchés financiers dans le monde, basculer les Etats-Unis dans la récession et perdre leur logement à des millions d’Américains.

Dans le cadre de l’accord, JPMorgan reconnaît qu’elle a « donné une fausse image aux investisseurs » des titres qu’elle leur vendait, pour en dissimuler le caractère hautement risqué.

L’accord comprend 9 milliards de dollars de versements, dont 2 milliards de dollars d’amende et 4 milliards déjà annoncés d’indemnisation des organismes de refinancement hypothécaires sous tutelle de l’Etat Fannie Mae et Freddie Mac.

Il inclut aussi 4 milliards de dollars d’aides aux particuliers, sous la forme notamment d’allègements de prêts, « dans les zones sinistrées du pays », souligne le DoJ.

En outre, 1,4 milliard sera versé à une association de crédit (National Credit Union Administration, NCUA), 515,4 millions de dollars à la FDIC, un régulateur bancaire, le restant allant aux Etats de Californie (299 millions), du Delaware (19,7 millions), de l’Illinois (100 millions), du Massachusetts (34,4 millions) et de New York (613,8 millions).

« Il ne fait aucun doute que la conduite révélée par cette enquête a contribué à provoquer l’effondrement du marché immobilier », a commenté le ministre américain de la Justice, Eric Holder, cité dans le communiqué.

Pas la seule mais pas d’excuses

JPMorgan n’était pas la seule pendant cette période à avoir en toute connaissance de cause titrisé et vendu des prêts toxiques à des investisseurs qui ne le soupçonnaient pas, mais il n’y a aucune excuse pour ce comportement », a-t-il ajouté.

Le DoJ a précisé que JPMorgan ou certains de ses employés pourraient encore faire face à des poursuites pénales.

Pour Erik Oja, analyste de S&P Capital IQ, le point clé restant est de savoir quelle ampleur ces poursuites pénales pourraient prendre.

Jacob Frenkel, avocat spécialisé dans les affaires boursières, estime pour sa part que « si après cinq ans, ils n’ont toujours pas les preuves nécessaires, il n’y aura pas de poursuites pénales ».

JPMorgan a provisionné plus de 9 milliards de dollars au troisième trimestre pour être en mesure de payer l’accord avec le DoJ, qui était en négociations depuis des mois. Cela a porté le total des réserves juridiques de la banque à 23 milliards de dollars, et a fait plonger ses comptes trimestriels dans le rouge, une première depuis près de 10 ans.

« L’accord couvre une part très importante des problèmes liés aux titres subprime pour JPMorgan Chase, Bear Stearns et Washington Mutual », s’est félicité dans un communiqué le PDG Jamie Dimon, en référence à deux banques rachetées pendant la crise.

JPMorgan Chase, ex-enfant modèle de Wall Street, a vu ses problèmes judiciaires s’accumuler depuis l’an dernier et l’affaire dite de la « Baleine de Londres », qui a occasionné des pertes de plus de 6 milliards de dollars dans les dérivés de crédit.

Jamie Dimon avait d’abord nié l’importance de ces pertes révélées dans la presse, les qualifiant de « tempête dans un verre d’eau », ce qui avait déclenché l’ire des autorités, qui reprochent à la banque d’avoir cherché à étouffer l’affaire.

M. Dimon a alors pris personnellement les choses en main pour tenter d’apaiser ce qui est devenu une tempête juridique. Il s’était déplacé à Washington fin septembre pour discuter de l’accord avec Eric Holder.

La banque fait encore l’objet d’enquêtes et de poursuites pour corruption en Chine ainsi que pour ses activités dans le courtage énergétique ou encore les manipulations de taux de change.

Réaction en chaîne

Et ce sont toujours les banques qui gagnent à la fin

|  Par Martine Orange

En se cachant derrière la débâcle de Dexia et des emprunts toxiques, le gouvernement vient de faire un formidable cadeau aux banques. Au mépris du principe de rétroactivité, il les amnistie de toutes leurs erreurs sur les prêts.

En matière de cadeaux aux banques, le gouvernement a déjà fait beaucoup. Mais il a décidé de faire plus. Après la farce sur la séparation des activités bancaires, c’est une véritable loi d’amnistie que vient d’accorder le gouvernement aux banques. À l’avenir, celles-ci vont pouvoir à titre rétroactif bénéficier d’une totale immunité sur les contrats de prêt signés avec toutes les personnes morales, et ne pourront plus être poursuivies si ces contrats n’indiquent pas le taux effectif global, comme le prévoyait jusqu’ici la loi.

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