Limonade

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Mine d’or autorisée par Montebourg : les preuves de la falsification des études

|  Par Karl Laske

Mediapart a eu accès aux études d’impact de la société minière Rexma lors de l’instruction de sa demande de permis sur le parc amazonien de Guyane : toutes les mises en garde des scientifiques ont été caviardées ou réécrites. Alors qu’une enquête préliminaire pour « faux et usage de faux » a été ouverte, Arnaud Montebourg a gelé le permis fin août.

C’est une falsification massive que les services de l’État ont trouvée dans le dossier d’autorisation de la mine d’or de la crique Limonade, à Saül, en Guyane. Ce projet sensible, situé en plein parc naturel amazonien, validé successivement en 2012 par les ministres Éric Besson et Arnaud Montebourg, s’appuyait sur des études d’impact entièrement caviardées et réécrites pour être remises aux services de l’État, fin 2008.

Selon les documents obtenus par Mediapart, les scientifiques mandatés par le bureau d’études Ecobios, lors de cinq missions sur le terrain, ont souligné la richesse du site et la gravité des atteintes prévisibles pour la faune et la flore en cas d’autorisation d’exploitation de la mine dans leurs rapports remis le 4 octobre 2008 à la société Rexma. Mais l’entreprise minière a occulté, point par point, l’impact environnemental de son activité dans un document contrefait, portant la signature d’Ecobios, et remis aux autorités en décembre 2008.

Début juillet, une enquête préliminaire a été ouverte pour « faux et usage de faux » par le procureur de la république de Cayenne, comme nous l’avons annoncé ici. Fin août, le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg, très critiqué pour avoir signé le permis, a pris acte des soupçons judiciaires, en donnant instruction au préfet de Guyane de « suspendre » la procédure d’autorisation d’ouverture de travaux. « Sans préjuger des suites de l’instruction en cours, je vous demande de ne pas autoriser en l’état l’ouverture des travaux miniers », a-t-il indiqué, soulignant « les risques éventuels d’atteinte à l’environnement, à la flore et à la faune si le rapport d’étude devait avoir été effectivement tronqué. »

Le ministre a demandé au préfet de « déterminer s’il existe ou non des risques environnementaux qui n’auraient pas été portés à la connaissance du public et des services instructeurs ». Le préfet a annulé la réunion du Conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) prévue vendredi dernier pour délibérer de la demande d’autorisation d’ouverture de travaux.

Pour l’entreprise, l’enjeu pesait trois tonnes d’or et demie ; soit 120 millions d’euros. Jean-Pierre Casas, le patron de Rexma, l’a expliqué benoîtement lors d’une conférence de presse de soutien organisée, le 29 août, par le Medef de Guyane, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), et la fédération des opérateurs miniers de Guyane (FOMG). Gauthier Horth, le président de la FOMG, a dénoncé l’ouverture de l’enquête, y voyant « une menace » pour la société Rexma et au-delà « une profession », ainsi qu’« une instrumentalisation de la justice à des fins politiques », a rapporté le site Guyaweb présent à cette conférence.

À cette occasion, le président de la CCI Jean-Paul Le Pelletier a lui aussi proclamé son « soutien plein et entier » à l’entreprise soupçonnée de falsification. Casas a fait valoir les « 50 emplois directs » qu’il envisageait de créer. L’avocat de l’entrepreneur minier, Me Boris Chong-Sit, par ailleurs vice-président (UMP) du conseil régional, a de son côté plaidé la prescription des faits. Le « faux » et l’usage de faux sont des délits dits « instantanés », et se prescrivent en trois ans, mais la justice risque de considérer que l’utilisation du « faux » par l’entreprise s’est poursuivie lors de la procédure d’instruction de sa demande de permis. L’entreprise minière pourrait en outre être visée pour des faits de contrefaçon.

Contacté par Mediapart, Jean-Pierre Casas se plaint de cette « criminalisation ». Il a par ailleurs été condamné le 11 mars dernier à dix-huit mois de prison avec sursis pour « escroquerie », « tromperie » et « détournement de gages » dans son activité d’achat vente de bulldozers pour avoir revendu comme neuf un matériel d’occasion, et détourné des dispositions de défiscalisation – il a fait appel de sa condamnation.

L’enquête devra déterminer qui a contrefait les études originales. Casas reconnaît avoir mandaté une autre équipe à cause des « retards » d’Ecobios. Il a indiqué à Mediapart que le cabinet d’ingénierie Burgeap aurait « coordonné » cette révision, assisté par un biologiste basé en Guyane, Georges Grépin. Hélas, Burgeap n’a pas trouvé trace de cette intervention. « On ne fait pas d’études faune et flore, cela ne peut pas être nous », a indiqué le bureau d’études, qui conteste aussi avoir mandaté M. Grépin. Ce dernier n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien. Jean-Pierre Casas, de son côté, peine à expliquer comment à la faveur d’un « retard » – par ailleurs nullement établi – les études d’impact pessimistes et sévères se sont miraculeusement transformées en plaidoyer en faveur de son exploitation minière.

Le gérant d’Ecobios qui a communiqué « des documents complets » à l’entreprise minière en octobre 2008 a découvert la manipulation des études, et la modification de toutes leurs parties conclusives, lors de la visite des gendarmes saisis de l’enquête, fin juin. Ce document litigieux signé Ecobios, qui regorge de fautes d’orthographe, est consultable ci-dessous. Rexma l’a remis aux services de l’État, en décembre 2008, environ trois mois après avoir reçu les vraies études d’Ecobios.

Les scientifiques ont effectué cinq missions sur le territoire du permis minier d’exploration entre novembre 2007 et juin 2008. Mediapart a pu comparer des extraits des études d’impact originales remises le 4 octobre 2008 à Rexma, et leur version réécrite – sous la mention “étude Ecobios” – par la société minière. Les paragraphes les plus embarrassants pour l’entreprise minière sont supprimés, ou remplacés. Et ses conclusions sont rigoureusement inverses. Nous avons gardé les fautes d’orthographe qui y figurent.

L’étude d’impact originale n’envisage que de sombres perspectives, à commencer pour les mammifères. « L’exploitation minière des zones ripicoles (ndlr, des rives immergées) de la crique Limonade aurait donc un effet destructeur non négligeable, véritablement dommageable pour la diversité et les populations des mammifères des alentours de Saül », avertissent les chercheurs d’Ecobios. Huit espèces sont « particulièrement concernées et menacées » par les modifications envisagées des rives de la crique Limonade. La loutre géante et le cabiai risquent de disparaître du territoire observé.

« 286 espèces d’oiseaux ont été recensées, pour un peuplement estimé à environ 370 espèces »

  • L’étude originale tire la sonnette d’alarme

« Les loutres sont certainement les mammifères les plus directement menacés par l’exploitation alluvionnaire. Leur comportement et leur alimentation strictement aquatiques les condamnent à une disparition immédiate si les conditions écologiques de la rivière sont altérées (disparition des poissons avec l’augmentation de la turbidité). (…)

La loutre commune (Lontra longicaudis) est uniformément répandue autour de Saül, présente sur tous les types de cours d’eau. Toutefois la crique Limonade semble représenter le bastion de sa population puisque les observations y sont nombreuses, contrairement aux autres criques. La crique Limonade doit jouer le rôle d’un territoire de repli lorsque les petites criques s’assèchent. La perturbation de cette grande rivière aurait donc des conséquences dramatiques pour cette espèce.

La loutre géante (Pteronura brasiliensis) est rarement mais régulièrement observée en petit nombre sur les criques Limonade et Nouvelle-France (1-2 individus vus chaque année). (…) Par son impact sur les populations de poissons et les dérangements occasionnés, l’exploitation aurait une incidence désastreuse sur ce super prédateur emblématique, intégralement protégé et extrêmement rare autour de Saül. »

Or limonade dans Limonade

  • L’étude contrefaite (pages 5 et 6) juge l’exploitation positive pour les mammifères et en particulier les loutres

« L’impact de l’exploitation légale sur les grands et moyens mammiféres est estimé positive dans la mesure où l’implantation d’une activité miniére légale et aux normes environnementales sur la crique Limonade et ses affluents empécherait l’installation des orpailleurs clandestins sur le Permis Limonade.

La préservation de la plus grande partie du lit mineur et de sa galerie forestiére, de plusieurs corridors entre les blocs exploités, de l’ensemble des milieux aquatiques et des habitats de zones humides en amont (criques Dominique, Stéphanie et Noémie) sont également des éléments positifs pour la recolonisation de cet habitat par les loutres lorsque l’orpaillage clandestin aura cessé. »

  • L’étude originale craint une disparition des chauves-souris

« La découverte de chauves-souris cavernicoles rares (Lonchorhina, Macrophyllum) ainsi que de diverses cavités favorables sur le bas des pentes du massif de Galbao suggère une biodiversité probablement supérieure dans le secteur nord du permis par rapport à celle du sud. (…) En conclusion, les chiroptères seraient un des groupes qui souffrirait le plus de l’ouverture du milieu naturel du permis minier, avec la disparition sans espoir de retour d’un grand nombre d’espèces purement forestières. L’impact vraisemblablement très négatif et fulgurant des transects (ndlr, dispositif d’observation) de prospection minière sur les populations de chauves-souris est une question à suivre de près. »

  • L’étude contrefaite soutient qu’elles ne seront pas concernées (pages 22 et 23)

« Dans les conditions de reforestation assistée auxquelles c’est engagée l’entreprise, la plupart des espèces de chiroptères inventoriées sur la crique Limonade subiront un impact minimal et temporaire du fait de l’exploitation minière.  (…)

Aucune des espèces inventoriées dans le bas fond n’étant considérée comme rare ou menacée et aucun des habitats impactés n’étant limité à la zone d’exploitation, l’exploitation ne présente aucun risque de diminuer significativement et de manière durable les effectifs des espèces concernées dans la région de Saül. »

  • Selon l’étude originale, 40 espèces d’oiseaux rares ont été répertoriées dans la zone

« 286 espèces d’oiseaux ont été recensées, pour un peuplement global qui peut être estimé à environ 370 espèces. Comparée à d’autres stations de forêt guyanaise, la zone d’étude s’avère donc particulièrement riche. (…) 40 espèces d’oiseaux sont considérées comme rares et patrimoniales à des degrés divers. Parmi celles-ci, les plus remarquables sont le Géocoucou pavonin Dromococcyx pavoninus (connu seulement de 3 localités en Guyane), le Geai de Cayenne Cyanocorax cayanus (localisé et rare en Guyane, endémique du plateau des Guyanes), l’Ibijau roux Nyctibius bracteatus, le Sclérure à bec courbe Sclerurus mexicanus, la Moucherolle d’Euler Lathrotriccus euleri, la Paruline de Pelzeln Granatellus pelzelni.

Au moins 37 espèces sont liées aux habitats de bords de criques ou de forêt alluviale, qui seront directement touchés par l’exploitation minière. 15 d’entre elles figurent parmi les espèces rares et patrimoniales précitées. En portant atteinte à leurs habitats, l’exploitation minière pourrait donc menacer la survie de ces espèces en Guyane ou au minimum dans la région de Saül. »

  • Selon l’étude révisée (pages 25, 31 et 32), la rareté des oiseaux doit être « relativisée »

« Parmi les 286 espèces inventoriées, 40 espèces d’oiseaux sont rarement observées en Guyane, bien que toutes aient une aire de répartition s’étendant soit à une grande partie du continent Sud américain, soit au plateau des Guyanes, soit, pour les moins communes d’entre elles, à la Guyane et au Surinam. (…)

Ces quinze espèces ont un habitat lié aux criques, aux zones humides, aux forêts alluviales, aux lisières d’ouvertures et aux manteaux de lianes. Elles on toutes une aire de répartition étendue (plateau des Guyanes) à très étendue (nombreux pays d’Amérique Latine) et ne sont pas considérées comme menacées au niveau mondial (pas de statut particulier de conservation dans la Liste Rouge de l’UICN)).

L’exploitation minière prévue, dans les conditions de reforestation proposées aura un impact temporaire  sur les sous populations locales des 15 espèces sensibles. Les mesures prévues de conservation des habitats sensibles (corridors de forêt inondable préservés en travers du flat), la reconstitution des habitats impactés dés la fin de l’extraction sur chaque bloc, la présence d’habitats intacts en amont et en aval, et la reforestation continue du site en cours d’exploitation  permettent de considérer qu’il n’y aura pas d’impact négatif permanent sur les populations locales de ces espèces. 

Sur le plan qualitatif, la zone étudiée recèle plusieurs espèces d’oiseaux communs ou très communs. Ces espéces vivent dans des habitats identiques en forêt inondable et inondée et le long des criques pour l’ensemble du plateau des Guyanes ou  d’une partie du continent, mais sont rarement observées en Guyane.

Cette rareté doit être relativisée : il faut tenir compte du très faible nombre d’observations systématiques prolongées et du très faible nombre de sites régulièrement inventoriés au sein du massif Guyanais. »

Les scientifiques mettent en évidence des espèces nouvelles

  • Selon l’étude originale, les amphibiens disparaîtront

« Dans la phase d’exploitation de ce permis, l’ensemble des berges de la crique Limonade et de ses affluents se trouveraient fortement perturbées, voire totalement déforestées. L’impact sur la douzaine d’espèces ripicoles (ndlr, vivant en bordure de l’eau) serait tout à fait important, risquant même de faire disparaître le noyau de la population de certaines d’entre elles (Hypsiboas et Dendropsophus, diverses Centrolenidae, Rhinatrema bivittatum).

De plus, d’autres espèces sont pour le moment uniquement connues de Limonade pour la région de Saül et risqueraient de disparaître de la commune avec la destruction de leurs habitats (Dendrophryniscus minutus, Trachycephalus hadroceps, Leptodactylus hylaedactyla, Leptodactylus sp., Hamptophryne boliviana).

Enfin il est tout à fait possible que des espèces discrètes et inconnues pour la science soient présentes dans ce type d’habitats spécifiques et isolés. (…) L’exploitation minière des zones ripicoles de la crique Limonade aurait donc un effet destructeur non négligeable, tout à fait dommageable pour la diversité et les populations des Amphibiens des alentours de Saül. » Les observations d’Ecobios se poursuivront en 2009, et aboutissent à la découverte dans la crique Limonade d’une rainette inconnue de la faune guyanaise, au chant spécifique : apparentée à une espèce ouest amazonienne, Dendropsiphus leali.

Selon la version contrefaite (pages 51 et 52), les amphibiens « ne peuvent pas être menacés »

« Compte tenu de l’écologie de ces 11 espèces d’amphibiens, il est très probable que les modifications de l’habitat au cours du processus de reforestation seront temporairement  favorables à, Rhinella margaritifera   Hypsiboas fasciatus  Hypsiboas geographicus  Hypsiboas multifasciatus, ou tout au moins sans impact négatif sur les effectifs de leurs populations locales.

Les espèces vivant dans la galerie forestière mature (gardée intacte sur une grande partie de la zone exploitée) et dans les arbres (Rhaebo guttatus, Hypsiboas boans, Dendropsophus leucophyllatus  ) bordant la crique  seront peu  perturbées. 

Ces espèces ne posent pas de problème de réinstallation dans le milieu, et  ne peuvent pas être menacées par l’activité miniére prévue du fait de leur aire de répartition étendue. »

  • Selon l’étude originale, la mine chassera aussi les reptiles

« Le périmètre du permis abrite donc au moins 65 espèces de reptiles, sur les 79 répertoriées à ce jour autour de Saül, soit 82 % des espèces communales. Les caïmans font partie des grands reptiles les plus touchés par les perturbations des rivières. Le caïman à lunettes (Caiman crocodilus) semble restreint aux parties larges de la crique Limonade et est apparemment absent du reste des environs de Saül. L’iguane (Iguana iguana) est rare dans le centre de la Guyane française. Les seules données proches de Saül sont restreintes à la crique Limonade. Les tortues podocnémides (Podocnemis sp.) ont également une répartition limitée à la crique Limonade pour les alentours de Saül.

Dans la phase d’exploitation de ce permis, l’ensemble des berges de la crique Limonade et de ses affluents se trouveraient fortement perturbées, voire totalement déforestées. L’impact sur la quinzaine d’espèces ripicoles serait tout à fait important, risquant même de faire disparaître le noyau de la population de certaines d’entre elles.

De plus, d’autres espèces sont sévèrement restreintes à une répartition sur la crique Limonade. Le bouleversement de ce biotope unique près de Saül conduirait probablement à la disparition de celles-ci sur ce territoire : caïman à lunettes, iguane, podocnémide et anaconda. »

  • Selon l’étude contrefaite, une majorité de reptiles « ne sera pas impactée » mais ira voir ailleurs (pages 66 à 68)

« La majorité de ces espéces fréquente les habitats de forêt haute de terre ferme sur pente et le haut des bassins versants des criques, milieux qui ne seront pas impactés par l’exploitation miniére. Seules une quinzaines d’espéces liées aux zones humides subiront un impact limité du fait de l’exploitation miniére.

Dans la phase d’exploitation de ce permis, seule une partie des berges  de la crique Limonade sera déforestée. Les affluents et leurs abords (crique Noémie, crique Stéphanie, crique Dominique) ne seront pas déforestés . Seules les forêts inondables et inondées de flat le long des  secteurs Nord et Sud de la Limonade, séparés par des corridors laissés intacts, seront défrichées progressivement et reforestées en continu, en laissant intacte sur une grande partie de son cours la galerie forestiére.. La surface active du chantier minier aura une superficie de +/- 30 hectares ; Le reste de la forêt de flat sera soit intacte soit en cours de régénération. L’impact sur la quinzaine d’espèces ripicoles sera donc limité dans le temps et sera réversible. La reconstitution immédiate des habitats sera favorable à la réinstallation de la plupart de leurs espéces proies.

Le caïman à lunettes, l’iguane podocnémide et l’anaconda sont présents dans la zone de Saül et très certainement présents dans les habitats des nombreuses zones humides ouvertes le long des criques descendant du Mont Galbao, et coulant comme la Limonade vers le Grand Inini. Ces espéces ont une aire de répartition étendue en Amazonie et en Guyane et ne sont pas globalement menacées par l’exploitation très localisée prévue.»

  • L’étude originale souligne la découverte d’un arbre non répertorié dans la région

« Il faut souligner la présence, dans les différentes végétations sur sol hydromorphes, d’un arbre du genre Erythrina dont certains caractères le rattachent à E. glauca. Les populations observées lors d’une reconnaissance aérienne au moment de sa floraison fin mars-début avril semblent indiquer une aire d’occupation restreinte autour de Saül. » Cet arbre, l’Erythrine, originaire des contreforts andins, prendra place dans d’autres études réalisées par Ecobios pour le parc amazonien de Guyane.

L’étude contrefaite (page 73) conteste cette découverte, jugeant « très peu probable qu’une telle espèce puisse être une endémique strictement localisée à la crique Limonade ». L’inventaire de la flore a fait ressortir 527 espèces, dont 458 plantes à fleurs sur le site, dont 127 espèces d’orchidées. Là encore, les études d’Ecobios feront apparaître plusieurs orchidées nouvelles sur le site de la crique Limonade.

Les autorités ont finalement fait le choix de préserver cette richesse environnementale en interdisant toute exploitation minière dans cette zone dans le schéma départemental d’orientation minière (SDOM) entré en vigueur en janvier 2012.

L’interdiction englobe désormais le périmètre du parc amazonien de Guyane, et sa zone d’adhésion, où se situe la crique Limonade. Le SDOM n’était toutefois pas applicable rétroactivement aux entreprises ayant auparavant obtenu un permis d’exploration, comme la société Rexma.

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