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Second volet de l’arnaque des mutuelles

Impôts : taux réduit pour les sociétés, perte d’un avantage pour les salariés

le parisien Publié le 05.09.2013, 21h53 | Mise à jour : 23h38

Selon le quotidien économique Les Echos, le gouvernement devrait réduire le taux de l’impôt sur les sociétés. Il pourrait également supprimer une niche fiscale sur les mutuelles qui profitait aux salariés. | (LP/Olivier Corsan.)

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Le envisage de réduire le taux d’impôts sur les sociétés. Il pourrait être abaissé à 30%, même si l’ampleur de cette réduction n’a pas été arbitrée, affirment Les Echos dans leur édition de vendredi.

Pour l’instant, le taux de l’impôt sur les sociétés varie selon la taille de l’entreprise : 15% pour celles qui dégagent un bénéfice inférieur à 38 000 €, 33,33% pour les autres.

Cette baisse s’accompagnerait d’une réforme plus globale des impôts pesant sur les entreprises qui doit permettre à l’Etat d’engranger plusieurs milliards, ajoute le quotidien économique. Il indique qu’une taxe assise sur l’excédent brut d’exploitation doit venir remplacer des contributions basées sur le chiffre d’affaires, décriées par les entreprises. «Le taux (du nouvel impôt) n’est pas arrêté mais pourrait avoisiner les 3 %. L’idée sous-jacente est d’asseoir celui-ci sur une assiette plus représentative de l’activité réelle de l’entreprise que le chiffre d’affaires», expliquent Les Echos.

Fin de l’avantage fiscal sur les mutuelles

Par ailleurs, le gouvernement envisage de supprimer une partie des avantages qui bénéficient aux contrats collectifs de complémentaires santé souscrits par les salariés dans les entreprises, soit une augmentation d’1 Md€ d’impôts sur le revenu. Selon Les Echos, les contrats collectifs couvrent 76% des salariés, soit 13 millions de personnes, qui bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux.

Dans ce mécanisme, la participation de l’employeur au des contrats est partiellement exemptée de cotisations sociales, ce qui coûte 1,6 Md€ par an, selon le quotidien. Mais dans le même temps, la participation des salariés aux contrats est déduite de leur revenu imposable, même si l’entreprise en prend en charge une partie. C’est cette seconde niche que l’exécutif entend raboter, en supprimant l’exonération fiscale qui bénéficie aux salariés sur la part abondée par l’employeur, soit une économie de près d’1 Md€, selon Les Echos. Cette proposition est contenue dans le rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie, publié au début de l’été.

Effet immédiat sur le revenu taxable

«Dans les faits, les salariés n’ont pas forcément conscience qu’ils bénéficient de cette déduction, explique Elsa Conesa, des Echos. Celle-ci est calculée par les entreprises, et n’est pas toujours lisible sur la fiche de paie. Sa suppression va néanmoins avoir un effet immédiat sur le revenu taxable qui apparaîtra sur leur feuille d’impôts».

Selon Les Echos, la totalité des avantages fiscaux et sociaux liés aux contrats collectifs représente un manque à gagner de 3,5 Mds€ par an pour l’Etat et la Sécurité sociale, soit 260 € en moyenne par contrat. Cette charge doit mécaniquement s’alourdir avec la loi sur l’emploi qui prévoit de généraliser les complémentaires dans les entreprises, d’où la nécessité pour l’exécutif de réagir, explique le journal.

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