Paradis fiscaux

Ballade Irlandaise

 

Le G8 s’unit contre le « fléau » de l’évasion fiscale:

AFP le 18/06/2013 à 16:40
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Les dirigeants des grandes puissances du G8 réunis en Irlande du Nord, divisés sur la Syrie, ont affiché mardi un front uni pour porter un nouveau coup aux paradis fiscaux.

Le Royaume-Uni, hôte de la réunion, qui voulait donner une nouvelle « impulsion » après les avancées spectaculaires des derniers mois, a fait adopter à ses partenaires une « déclaration de Lough Erne » pour « combattre le fléau de l’évasion fiscale ».

Le Premier ministre britannique David Cameron en avait fait une de ses principales priorités. Au moment où les pays riches recherchent désespérément des recettes pour réduire leurs déficits budgétaires, l’évasion fiscale fait perdre chaque année 1.000 milliards d’euros à l’Europe et jusqu’à 30.000 milliards de dollars, selon certaines estimations, à l’ensemble de la planète.

David Cameron n’a pas accueilli ses hôtes les mains vides. Il peut se targuer d’avoir obtenu samedi des dix territoires d’outre-mer britanniques et dépendances de la Couronne, souvent des paradis fiscaux notoires comme les Bermudes ou les îles Caïmans, qu’ils rejoignent la convention multilatérale sur l’échange d’informations fiscales.

« C’est un pas important, maintenant il faut que les autres pays du G8 mettent aussi de l’ordre chez eux », estime Elisa Bacciotti, de l’organisation non gouvernementale Oxfam. Elle souligne que le G8, « ce sont plus de 15 paradis fiscaux autour de la table », avec les territoires britanniques, mais aussi Monaco et Andorre pour la France ou l’État américain du Delaware.

Dans la « déclaration de Lough Erne », le G8 appelle les pays du monde entier à « échanger automatiquement les informations pour combattre le fléau de l’évasion fiscale ».

États-Unis, Russie, Japon, France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni et Canada s’engagent également, dans le communiqué final, à faire de cet « échange automatique », considéré comme l’arme fatale contre les paradis fiscaux, le « nouveau standard mondial ».

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) leur a présenté mardi une feuille de route en quatre étapes vers « un système vraiment multilatéral » d’échange automatique, avec des avancées décisives possibles d’ici mi-2014.

Le communiqué du sommet prévoit aussi la publication par chaque État membre de « plans d’actions nationaux » pour que « l’information sur qui détient et profite réellement des sociétés et des trusts soit accessible » pour les administrations fiscales.

Jusqu’au bout, il n’était pas certain que le G8 s’attaque aux trusts, cette entité juridique anglosaxonne qui permet de dissimuler les bénéficiaires d’un placement offshore rendant inefficace tout effort de lutte contre les paradis fiscaux.

En revanche, les ONG n’ont pas obtenu gain de cause sur leur revendication principale: la création de registres publics, ouverts à tous, avec ces informations sur les bénéficiaires des sociétés. Washington, Ottawa et Berlin ont bloqué une telle avancée, selon des sources proches des négociations.

Dans leur « plan d’action », rendu public mardi, les Etats-Unis évoquent un « registre central » au niveau de chaque Etat, avec des informations « disponible sur la base d’une requête appropriée ».

Le Royaume-Uni va plus loin, promettant la transparence sur les trusts, un registre central et une consultation pour établir si ce dernier doit être public.

Enfin, pour éviter que les multinationales comme Google, Apple, Starbucks ou Amazon échappent à l’impôt par le biais de mécanismes sophistiqués d’optimisation fiscale, le G8 promet de créer un « modèle commun » pour qu’elles « communiquent aux autorités fiscales où elles réalisent des bénéfices et payent des taxes à travers le monde ».

Ces avancées relatives sur les paradis fiscaux n’ont pas masqué les désaccords profonds sur le conflit syrien. Les dirigeants ne semblaient devoir accoucher que d’un message a minima sur la nécessité de tenir une conférence de paix.

Sur cette question, qui a dominé les débats et les face à face entre dirigeants éclipsant plusieurs autres priorités britanniques, le sommet s’est joué à « sept contre un »: les Occidentaux, qui espéraient infléchir la position de Moscou, se sont heurtés à un président russe Vladimir Poutine farouchement déterminé à soutenir le régime syrien de Bachar al-Assad.

Les grandes puissances ont par ailleurs affirmé mardi leur refus de payer des rançons en cas d’enlèvements de leurs ressortissants par des « terroristes ». Cette question est sensible, notamment en France, qui compte plusieurs otages au Sahel.

Avant de quitter mardi après-midi les rives verdoyantes de ce lac nord-irlandais, les dirigeants ont abordé avec le Premier ministre libyen Ali Zeidan la question sécuritaire en Libye, particulièrement dans le sud-est du pays où les Occidentaux craignent « un nouveau Mali » en raison de la présence de jihadistes armés

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