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Banques et justice

Prêts immobiliers: l’Etat de New York va poursuivre Wells Fargo et BofA

Le ministre de la Justice de l’Etat de New York a annoncé lundi qu’il allait poursuivre Bank of America (BofA) et Wells Fargo pour avoir enfreint un accord à quelque 25 milliards de dollars qui mettait fin à des poursuites sur des pratiques de saisies immobilières douteuses.

« Le bureau du ministre de la Justice Eric Schneiderman a relevé 339 violations » des normes auxquelles les banques s’étaient engagées dans le cadre de cet accord « depuis le mois d’octobre », indique un communiqué lundi.

Selon l’accord amiable qui avait été annoncé en février 2012, cinq des plus grandes banques américaines avaient accepté de payer au total 25 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites du gouvernement fédéral et de 49 Etats, qui les accusaient de saisies immobilières abusives.

« En réaction à des plaintes de propriétaires immobiliers de l’Etat de New York » dont les logements ont été « mis en danger par les violations » des engagements pris par ces banques, M. Schneiderman « a envoyé une lettre aux parties qui supervisent l’accord national sur les prêts immobiliers les informant qu’il compte poursuivre Wells Fargo et Bank of America », ajoute le communiqué du ministre de la Justice de l’Etat de New York.

L’affaire des saisies immobilières douteuses avait fait scandale dans une Amérique à peine sortie du plus gros de la crise financière, durant laquelle des millions de personnes ont été expulsées de leur logement pour ne pas avoir été en mesure de rembourser leurs prêts.

Bank of America, JPMorgan Chase, Wells Fargo, Citigroup et Ally Financial (ex-GMAC) étaient notamment accusées d’avoir saisi des logements alors que les dossiers comportaient des documents signés automatiquement (« robot-signing ») ou validés sans la présence obligatoire de notaires, entre autres.

Le ministre de la Justice de l’Etat de New York, dans la plainte qu’il doit dévoiler lundi, accuse Bank of America et Wells Fargo d’avoir enfreint « de façon répétitives » leurs engagements pris dans l’accord de 2012.

Wells Fargo s’est refusée à tout commentaire. Des porte-parole de Bank of America n’étaient pas joignables dans l’immédiat.

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