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AFP le 02/05/2013 à 14h49

SNCM: la France cherche une solution avec l’UE, se réserve le droit de contester

Le gouvernement français a indiqué jeudi étudier « les différentes solutions pour faire reconnaître la régularité de la délégation de service public (de la SNCM) entre la Corse et le continent » et se réserver le droit de contester la décision de la Commission européenne.

La Commission européenne a ordonné à la compagnie maritime en difficultés financières de rembourser à l’Etat français 220 millions d’euros d’aides publiques, jugées incompatibles avec les règles européennes de la concurrence.

Bruxelles juge que les aides d’Etat perçues par la SNCM entre 2007 et 2013 pour le service « complémentaire », couvrant les périodes de pointe pendant la saison touristique, ne compensent aucun besoin réel de service public et ont donc procuré un avantage indu à la SNCM par rapport à la concurrence.

Le gouvernement « prend acte de la décision rendue ce jour par la Commission européenne » estimant toutefois, dans un communiqué, que ce service complémentaire (…) « répond à un besoin réel de service public ».

Il considère, par ailleurs, « que la compensation correspondant à ce service est assise sur des paramètres fixés de façon objective et transparente, à la suite d’une procédure de mise en concurrence ouverte à tous », précise le communiqué commun des trois ministères de l’Economie, du Redressement productif et des Transports.

« Le gouvernement étudie les différentes solutions pour faire reconnaître la régularité de la délégation de service public entre la Corse et le continent et se réserve toutes les voies de droit pour contester la décision de la Commission européenne », précise le communiqué.

La décision de la Commission fait suite à une enquête approfondie, menée à la suite d’une plainte du groupe italien Corsica Ferries, le principal concurrent de la SNCM.

Bruxelles reconnaît toutefois que les compensations de service public reçues sur la période 2007-2013 par la SNCM et son alliée, la Compagnie Maritime de Navigation (CMN) pour la desserte « de base » entre la Corse et Marseille, sont conformes aux règles de l’UE.

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Le changement c’est maintenant!

L’Elysée se mobilise pour sauver la SNCM

LE MONDE | 03.04.2013 à 12h17

Ce serait un nouveau revirement dans le dossier déjà bien confus de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM). Selon nos informations, Jean-Marc Janaillac, le nouveau président de Transdev et principal actionnaire de la compagnie maritime, aurait décidé de monter un nouveau tour de table pour tenter de sauver la SNCM, aujourd’hui structurellement déficitaire.

C’est en tout cas ce que ce proche de François Hollande aurait proposé lors d’un conseil de surveillance de la compagnie, qui s’est tenu mardi 2 avril, à Paris. « M. Janaillac s’est montré offensif et nous a dit vouloir trouver une solution de long terme pour la SNCM, si besoin en dénichant de nouveaux actionnaires », assure Maurice Perrin, délégué CFE-CGC de la compagnie et membre du conseil de surveillance. Interrogée, la direction de Transdev démentait néanmoins ce revirement.

Détenue à 100 % par l’Etat jusqu’à sa privatisation en 2006, la compagnie exploite aujourd’hui neuf ferries et cargos mixtes, qui effectuent des rotations entre Marseille et la Corse, la Sardaigne, la Tunisie et l’Algérie. Mais cette flotte est vieillissante et plus assez compétitive, notamment par rapport à celle de Corsica Ferries. En 2012, la SNCM aurait perdu plus de 13 millions d’euros, pour un chiffre d’affaires de 299 millions.

CRISE DE GOUVERNANCE

La direction de la compagnie a bien monté un plan, baptisé « Changeons », pour sauver l’entreprise, mais il implique de remplacer tous les bateaux de la SNCM. « A 150 millions d’euros le cargo mixte, capable de transporter des passagers mais aussi du fret, la facture monte très vite », reconnaît un proche du dossier. Même si Marc Dufour, le président de la compagnie, assure possible de financer ces navires par un système de leasing.

Circonstance aggravante, la SNCM est depuis plusieurs mois confrontée à une crise de gouvernance. Pour résumer, Veolia Environnement a accepté l’an dernier de récupérer les parts de la SNCM détenues par sa filiale Transdev, en échange de la montée de la Caisse des dépôts (CDC) au capital de cette dernière. Cette opération devrait être finalisée cet été, faisant de Veolia le premier actionnaire de la SNCM, avec 66 % des actions, au côté de l’Etat (25 %) et des salariés de la compagnie (9 %).

Le hic ? Antoine Frérot, le PDG de Veolia, est confronté à un lourd endettement et mène actuellement une sévère revue de ses activités. Difficile, dans ces conditions, de prendre en charge les 3 000 employés, dont 800 saisonniers l’été, de la compagnie méditerranéenne. « Veolia n’a aucune envie de consolider les pertes de la SNCM ad vitam aeternam », analyse un professionnel du secteur.

« RÉELLES INQUIÉTUDES »

Résultat : l’Elysée et le gouvernement, qui surveillent ce dossier comme le lait sur le feu, de peur qu’il embrase le port de Marseille, auraient convaincu M. Janaillac, qui fait partie de la fameuse promotion Voltaire de l’ENA, celle d’où sont issus la plupart des proches du président de la République, de monter au front. « La SNCM est un dossier où nous avons de réelles inquiétudes sur l’aspect social« , reconnaît-on au cabinet de Frédéric Cuvillier, le ministre des transports.

Selon différentes sources, M. Janaillac pourrait demander à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dirigée par le socialiste Michel Vauzelle, ainsi qu’à la collectivité territoriale de Corse, présidée par Paul Giacobbi (PRG), de monter au capital de la SNCM pour suppléer Veolia. De même, la CDC, dirigée par Jean-Pierre Jouyet, un autre proche de M. Hollande, pourrait être appelée à l’aide. « Le dossier prend aujourd’hui une tournure très politique « , reconnaît un proche des négociations.

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