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Vous n’étiez pas informés ? non pas l’échangisme…le libre échange

AFP le 22/04/2013 à 21h02

Bruxelles promet que l’exception culturelle ne sera pas négociée avec les Etats-Unis:

L’exception culturelle ne fera pas partie des négociations de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, a annoncé lundi la Commission européenne, répondant aux objections de la France qui menace de bloquer le projet de partenariat transatlantique.

« L’exception culturelle ne sera pas négociée », a souligné dans un communiqué le Commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht. Les pays européens qui le souhaitent « resteront libres de maintenir les mesures existantes, et la France en particulier restera parfaitement libre de maintenir ses mécanismes de subventions et de quotas », promet-il.

« L’Europe ne mettra pas en péril l’exception culturelle par une négociation commerciale. Rien dans l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis ne pourra porter préjudice, ni même risquer de porter préjudice, à la diversité culturelle », assure encore le commissaire européen.

« Les négociations prendront en compte les différentes sensibilités et spécificités sectorielles de l’Union européenne. Le secteur audiovisuel en fait évidemment partie », ajoute-t-il.

Pour autant, cela ne signifie pas que l’audiovisuel sera exclu des négociations, a assuré à l’AFP le porte-parole de M. De Gucht, John Clancy.

« Il s’agit d’ouvrir des possibilités à l’avenir, on répète ce qu’on avait écrit dès le début », a expliqué M. Clancy, rappelant qu’on « ne peut pas toucher » à l’exception culturelle parce qu’elle est inscrite « dans les traités » européens.

« Dans cette négociation, il s’agit pour l’Europe non seulement de défendre et de protéger son secteur culturel unique, mais aussi de faire en sorte que des entreprises et des créateurs de l’audiovisuel puissent avoir un réel avenir dans un secteur de haute technologie qui se développe à un rythme effréné », souligne M. De Gucht dans son communiqué.

La ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, a averti la semaine dernière que la France refuserait le projet d’accord si l’audiovisuel n’était pas exclu du mandat de négociations.

« La France tient à préserver le dynamisme et le rayonnement de sa création artistique et est particulièrement attachée au maintien de l’exception culturelle », avait-elle dit, ajoutant que la France n’était « pas isolée » sur ce sujet.

Nicole Bricq doit se rendre à Washington mardi pour y rencontrer le négociateur américain et des membres du Congrès.

Soutiens de cinéastes

La position de la France a été soutenue lundi par de nombreux grands réalisateurs européens, emmenés par les frères belges Luc et Jean-Pierre Dardenne, qui ont signé une pétition pour exiger à leur tour des chefs d’Etat et de gouvernement européens l’exclusion du secteur de l’audiovisuel du projet de libre-échange transatlantique.

Parmi eux, l’Autrichien oscarisé Michael Haneke, le Danois Thomas Vinterberg, les Français Michel Hazanavicius (« The Artist »), Eric Toledano et Olivier Nakache (« Intouchables »), ainsi que l’Espagnol Pedro Almodovar, les Britanniques Ken Loach, Mike Leigh et Stephen Frears, ainsi que l’Américain David Lynch.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, s’est montré optimiste lundi sur le lancement de ces négociations, à l’occasion d’une rencontre avec le secrétaire d’Etat américain John Kerry à Bruxelles. Il a dit espérer que ces négociations puissent être lancées « avant l’été ».

« J’ai informé le secrétaire d’Etat de ma conviction que nous pouvons obtenir un mandat de nos Etats membres avant l’été, maintenir la dynamique et obtenir dès que possible cet accord historique », a-t-il poursuivi.

La Commission européenne avait donné en mars son feu vert au lancement de négociations de libre-échange avec les Etats-Unis, en incluant le secteur audiovisuel dans le mandat de négociations, qui doit encore être approuvé par les 27.

Théoriquement, un tel feu vert des Etats ne nécessite pas l’unanimité des 27, mais aucune négociation de libre-échange n’a jusqu’ici été lancée sans que celle-ci soit obtenue, a rappelé la Commission à l’AFP.

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