France

La « démocratie » Hollandaise vote l’ANI au Sénat

Le HuffPost/AFP  |  Publication: 20/04/2013 22:23

Les sénateurs communistes, furieux du déroulement du débat sur le projet de loi sur l’emploi, ont retiré samedi 20 avril dans la soirée tous leurs amendements et quitté la séance. Le texte avait été adopté à l’Assemblée nationale le 9 avril.

Alors qu’ils défendaient pied à pied leur position hostile au texte en multipliant les prises de parole, le gouvernement a décidé de demander un voté bloqué, procédure parlementaire qui empêche le vote sur chaque amendement au profit d’un vote global à la fin de l’examen de tous les amendements.

« C’est un acte grave qui ne restera pas sans conséquences et sans lendemains, nous n’acceptons pas cette parodie de débat », a lancé la présidente du groupe CRC (communiste) Eliane Assassi.

« Vous ne vouliez pas d’un débat au Sénat. Vous avez choisi de mettre fin au débat de manière violente, excessive »,  » alors que nous vous démontrions point par point que ce projet de loi, l’accord qu’il reprend, est un accord largement favorable aux intérêts patronaux », a-t-elle ajouté.

Les sénateurs communistes avaient déposé plus de 400 amendements.

Le sénateur écologiste Jean Désessard a alors demandé une suspension de séance. « Je regrette la décision du gouvernement, je comprends les communistes, je regrette cette situation qui a conduit à ce qu’on ne puisse pas débattre des amendements », a-t-il déclaré à la reprise des débats.

La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, une des rares socialistes à s’opposer au texte qu’elle juge « déséquilibré », a également retiré ses amendements critiquant le recours au vote bloqué.

La discussion a ensuite repris dans un hémicycle désert et dans un climat pesant sans que Michel Sapin n’ait répondu aux communistes. Le vote du texte devait après ce retrait d’amendements intervenir dans la nuit.

La gauche ne dispose que de six voix d’avance au Sénat et le gouvernement y a besoin de toutes ses composantes pour faire passer ses textes. Le groupe CRC, fort de 20 membres, a déjà fait échouer l’examen de plusieurs projets de loi au Sénat, comme les lois de finances pour 2013 ou la réforme des scrutins locaux.

Déjà à l’Assemblée, l’accord national interprofessionnel (ANI) avait entraîné de longues et laborieuses discussions, marquées par un nombre d’amendements impressionnant. Le Front de gauche (FG), opposé à l’accord, avait ainsi préparé 4500 amendements.

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Reuters le 21/04/2013 à 11h24

Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, déjà voté par l’Assemblée nationale, après que le gouvernement ait demandé un vote bloqué pour accélérer les débats.

Ce projet de loi, qui transpose dans la législation l’accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier par le patronat et trois centrales syndicales, a été adopté par 172 voix pour et 24 contre avant que la séance soit levée à 1h30 du matin.

Les sénateurs socialistes, du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) et centristes ont voté pour. L’UMP et les écologistes se sont abstenus.

Les communistes ont voté contre, ainsi que la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, figure de l’aile gauche du PS.

Le ministre du Travail, Michel Sapin, avait demandé samedi un vote bloqué, à la grande colère des sénateurs communistes. Cette procédure permet d’accélérer l’examen d’un texte en votant globalement en fin de débat et non amendement par amendement.

Le gouvernement peut maintenant décider de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat pour mettre au point un texte commun aux deux assemblées en vue de son adoption définitive.

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