HSBC, justice

Vouloir ou pas

Reuters le 18/04/2013 à 12h12

Arnaud Montebourg presse la justice d’agir sur la fraude fiscale:

PARIS (Reuters) – La justice française doit « se réveiller » dans le dossier de la « liste Falciani », cet ancien employé franco-italien de la banque HSBC Genève qui a transmis à la France des données sur des milliers de comptes occultes en Suisse, a déclaré jeudi le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg.

Le parquet espagnol s’est opposé lundi à l’extradition vers la Suisse d’Hervé Falciani, interpellé en juillet 2012 à son arrivée à Barcelone en vertu d’un mandat d’arrêt international.

Incarcéré pendant quelques mois, il a été remis en liberté conditionnelle en décembre dernier et bénéficie désormais d’un statut de témoin protégé en raison de sa décision de collaborer avec le fisc espagnol.

Hervé Falciani a transmis à partir de 2009 aux autorités françaises, italiennes et espagnoles des documents bancaires volés. L’ex-informaticien de la filiale genevoise d’HSBC avait remis des fichiers en 2009 au procureur de Nice Eric de Montgolfier, ce qui avait permis à la France d’identifier 3.000 contribuables fraudeurs.

La justice suisse réclame l’extradition d’Hervé Falciani qu’elle souhaite juger pour violation des lois suisses sur le secret bancaire.

Dans une interview diffusée jeudi sur RTL, Hervé Falciani, qui souhaite revenir chez lui en France, estime que son avenir est « immanquablement lié à une volonté politique » en France, où François Hollande s’est engagé à lutter contre l’évasion fiscale à la suite de l’affaire Jérôme Cahuzac.

« Il va falloir que le procureur de Paris (François Molins, NDLR) se réveille », a déclaré Arnaud Montebourg sur RTL.

« Je sais que (le ministre du Budget) Bernard Cazeneuve a pris les dispositions, et le ministère de la Justice, pour que nous accélérions ces dossiers qui dorment gentiment », a-t-il précisé.

FALCIANI RÉCLAME DES « ACTES »

Une enquête préliminaire est en cours sous l’autorité du Service national des douanes judiciaires et de la Section de recherches de la gendarmerie, a-t-on rappelé jeudi de source judiciaire.

« Moi-même, a poursuivi Arnaud Montebourg, j’avais été alerté par les avocats de M. Falciani disant ‘il y a un risque d’enterrement de première classe’, et ça n’a pas manqué ».

« Les Américains, en deux ans, ont obtenu les excuses d’HSBC Etats-Unis et une amende de 1,9 milliard de réparation pour les caisses publiques américaines pour cause de blanchiment. Nous sommes beaucoup moins performants dans la traque », a jugé le ministre.

Arnaud Montebourg a notamment mis en cause l’ex-ministre UMP du Budget Eric Woerth qui « organisait des cellules de régularisation (…) qui ressemblaient à de l’amnistie organisée sur grande échelle ».

« Avant même de parler d’échange d’informations avec les paradis fiscaux qui sont pour le moins réfractaires à cela, c’est chez nous que l’on a tous les éléments pour enrayer 95% de l’évasion fiscale », a dit Hervé Falciani, précisant que l’Espagne lui avait donné « une protection pour travailler sans être empêché ».

« Mon avenir est immanquablement lié à une volonté politique. Aujourd’hui, si ce ne sont que des annonces, mon avenir est plutôt risqué. Mais, demain, si cette déclaration d’intention s’accompagne d’actes, mon avenir sera clarifié dans cette lutte », a-t-il souligné à l’intention des autorités françaises.

Hervé Falciani a collecté des données relatives à des titulaires de comptes de 2006 à 2008, année où la banque a découvert ses pratiques. Il avait fui en France l’année suivante.

Sophie Louet avec Chine Labbé, édité par Yves Clarisse

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Une réponse à “Vouloir ou pas”

  1. Le 18 avril 2013 à 14 h 51 min yakafoke a répondu avec... #

    2009, nous sommes en 2013, cool, c’est beau la lutte contre les fraudeurs sauf s’ils touchent des queues de cerise…3000 fraudeurs en voilà des gros sous sous qui ne dorment pas pour tout le monde? QUE PEUT ON ATTENDRE DE CE GOUVERNEMENT QUI EST ENTRE DANS LES STARTING- BLOCkS DE SARKOZY ?

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