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Qui ne dit mot consent .

L’Assemblée vote le texte sur la sécurisation de l’emploi:

PARIS (Reuters) – Les députés français ont adopté mardi par 250 voix contre 26 le projet de loi de sécurisation de l’emploi qui transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier entre le patronat et la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.

Les groupes PS et radicaux de gauche ont voté pour. Le groupe du Front de gauche, qui a mené une longue bataille contre ce texte, a voté contre. Le groupe écologiste a joint ses voix à celles de l’UMP et de l’UDI (centriste) en s’abstenant, ouvrant une brèche dans la majorité sur ce texte important.

Ce texte, présenté par Michel Sapin, le ministre du Travail, prévoit notamment que les entreprises puissent négocier des baisses de salaires en échange d’un maintien des effectifs.

Le Sénat l’examinera à partir du 17 avril. Le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure accélérée, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée dès que le Sénat aura voté le projet de loi afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées, l’objectif de l’exécutif étant de voir s’appliquer cet accord dès la mi-mai.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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