1000 milliards d’€
AFP le 04/4/2013 à 14h35
Bruxelles exhorte les pays de l’UE à « se saisir » de la question de l’évasion fiscale:
La Commission européenne a exhorté jeudi les pays de l’UE à « se saisir de la question » de l’évasion fiscale, notamment en adoptant une définition commune de ce qu’est un paradis fiscal, et a rappelé que l’évasion fiscale coûtait « plus de 1.000 milliards » d’euros par an à l’Europe.
Interrogé au cours d’un point de presse sur la liste de personnalités actionnaires de sociétés dans des paradis fiscaux, publiée jeudi par plusieurs journaux dans le monde, le porte-parole de la Commission européenne, Olivier Bailly, a refusé de la commenter.
Mais, a-t-il rappelé, la Commission « a une position très ferme sur la fraude fiscale en générale » et a proposé en décembre dernier des mesures qui « sont encore en attente d’accord de la part des Etats membres » de l’UE.
Le but est de « limiter le coût de l’évasion fiscale en Europe, que nous évaluons à plus de 1.000 milliards d’euros par an », a-t-il expliqué.
« Pour la Commission, il ne doit y avoir aucune complaisance quelle qu’elle soit pour les individus, les sociétés ou les pays tiers qui contournent les lois internationales pour organiser la fraude fiscale », a-t-il dit.
La Commission a proposé en décembre un paquet d’une trentaine de mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale. Elle y invite notamment les Etats de l’UE à faire une liste des paradis fiscaux, et à renforcer les accords de double imposition entre pays, pour éviter les vides juridiques favorisant la fraude fiscale.
« Nous attendons que les Etats membres se saisissent de cette question », a-t-il dit, ajoutant: « nous voulons que les Etats membres développent une position commune et une définition commune de ce qu’est un paradis fiscal ».
A la question de savoir si le Luxembourg est un paradis fiscal, M. Bailly n’a pas directement répondu, rappelant que des règles « très claires » s’appliquaient à « tous les Etats membres » de l’UE en matière de transmission d’informations sur les contenus des comptes bancaires.
« Nous sommes plutôt en train d’essayer d’avoir une définition des pratiques qui seraient illégales, plutôt que d’un terme qui cristallise », comme celui de paradis fiscal, a-t-il ajouté.
