argent public

Dépenser plus pour économiser moins

Le gouvernement veut une agence pour financer les collectivités:

* Bercy déposera un amendement à la loi bancaire

* La nouvelle structure se financera sur les marchés

PARIS, 21 mars (Reuters) – Le gouvernement a déposé un amendement à son projet de loi de réforme bancaire en vue de donner naissance à une société publique de financement des collectivités territoriales, a annoncé le Sénat jeudi.

Les collectivités intéressées auront l’autorisation de créer une société publique dont elles détiendront la totalité du capital et qui aura pour vocation de financer ses actionnaires par l’intermédiaire d’une filiale.

Cette filiale aura recours aux marchés financiers et émettra des obligations dont la durée sera adossée à celle des prêts.

Le gouvernement veut encourager les collectivités qui ont des difficultés à emprunter auprès des banques à diversifier leurs financements.

Le projet de loi bancaire, qui entend notamment isoler les activités spéculatives des établissements de crédit, a été adopté en première lecture, le 19 février, par l’Assemblée nationale.

Texte de l’amendement

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2 Réponses à “Dépenser plus pour économiser moins”

  1. Le 25 mars 2013 à 17 h 01 min fred a répondu avec... #

    Merci vraiment pour votre fidélité!

  2. Le 25 mars 2013 à 18 h 04 min demandezleprogramme a répondu avec... #

    Ah! on revient au vouvoiement, serait-ce un signe du refroidissement des relations Est/Ouest, l’effet « Chypre » peut-être?
    Continue à prendre du plaisir dans l’écriture.Et au prochain mouvement d’humeur que mes publications ne manqueront pas de provoquer.

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