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Après les pansements les ordonnances

Après les pansements les ordonnances dans président ordonnanceHollande s’attaquera à la lourdeur administrative par ordonnance:

PARIS (Reuters) – Le gouvernement français a annoncé mercredi qu’il allait s’attaquer aux blocages administratifs qui entravent la construction en utilisant l’instrument des ordonnances, une procédure plus rapide qu’un parcours législatif classique.

Le président a fait de l’accélération de la mise en œuvre des réformes et du raccourcissement des délais administratifs, un objectif clé pour raviver la croissance et faire baisser le chômage lors d’un déplacement, lundi et mardi, en Côte d’Or.

Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a précisé dans les couloirs de l’Assemblée nationale que le champ des ordonnances serait très limité.

« Elles portent sur un seul sujet, très limité, qui concernera la nécessité de mettre en oeuvre très rapidement des modifications qui porteront sur les normes en matière d’urbanisme pour que les délais qui sont aujourd’hui nécessaires ou les normes qui sont appliquées ne soient pas un frein à la politique de relance, notamment pour la construction de logement que souhaite le gouvernement », a-t-il expliqué.

Il a précisé qu’un projet de loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnance serait soumis au Parlement avant la fin du mois de mai afin que la procédure soit achevée avant la fin juin, date à laquelle, a-t-il dit, le gouvernement « pourra procéder par ordonnances dans le champ législatif ».

Répondant par avance aux critiques sur cette façon de légiférer, Alain Vidalies a rappelé « que ces ordonnances, ces décisions, devront être à leur tour, a posteriori, ratifiées par le Parlement ».

François Hollande a déclaré mardi que « chaque fois que l’administration, l’Etat, pourra donner plus tôt une autorisation, lever une procédure qui est inutile, alléger une contrainte, on gagnera en croissance ».

Le chef de l’Etat a cité l’exemple de l’entreprise Urgo, dont un pansement vendu en Allemagne n’est pas encore disponible sur le marché français faute d’autorisation administrative.

François Hollande insiste sur la nécessité de mettre en oeuvre les réformes décidées contre le chômage comme les contrats de génération, le crédit d’impôt compétitivité emploi ou la réforme du marché du travail permise par l’accord conclu entre les partenaires sociaux.

A l’Elysée, on parle ainsi « d’opération commando » pour boucler l’objectif de créer 100.000 « emplois d’avenir » cette année, un dispositif réservé aux jeunes peu qualifiés. Quelque 10.000 contrats auraient déjà été signés.

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