fiscalité

Une vraie voie de progrès

La fraude fiscale atteindrait entre 60 et 80 milliards d’euros en France, soit près de 20% des recettes fiscales brutes, selon un rapport de Solidaires-Finances publiques publié mardi, dans lequel le syndicat réclame plus de moyens humains et un plan de lutte « plus vaste ».Une vraie voie de progrès dans fiscalité

« La fraude a toujours un temps d’avance », a expliqué à l’AFP Vincent Drezet, le secrétaire général de Solidarité-Finances publiques (ex-Snui), qui a revu à la hausse les montants qui échappent annuellement au fisc français depuis son dernier rapport sur la question publié en 2008.

« Par extrapolation des résultats du contrôle fiscal et consolidation des travaux existants, il est aujourd’hui possible d’estimer que le montant des pertes fiscales découlant des différentes formes d’évitements illégaux de l’impôt est compris entre 60 et 80 milliards d’euros », a constaté le syndicat.

Selon lui, ce montant représenterait entre 16,76 à 22,3% des recettes fiscales brutes de l’Etat.

« Nous avons un contrôle fiscal qui est bien armé et bien positionné pour certains types de fraude, mais qui l’est moins pour d’autres en dépit de certains aménagements juridiques », a regretté M. Drezet.

Les cas de fraude dans le commerce électronique et à la TVA sont « manifestement plus importants que ce que nous croyions ».

« Il y a un problème d’accès à l’information et de moyens humains et c’est vrai que, de ce point de vue-là, ça reste insuffisant », a souligné M. Drezet qui appelle à mener « sur le plan national et européen, un plan d’action beaucoup plus vaste » contre la fraude.

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