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L’emploi sécurisé…prudence

Au terme d’une journée marathon et de trois mois de négociations, syndicats et patronats ont arraché vendredi l’accord tant attendu par l’exécutif sur la sécurisation de l’emploi, destiné à offrir à la fois plus de souplesse aux entreprises et davantage de protection aux salariés.

Cet accord «contient des dispositions qui vont changer la vie des entreprises» et «marque l’avènement d’une culture du compromis après des décennies d’une philosophie de l’antagonisme social», s’est félicitée Laurence Parisot, présidente du Medef.

«La CFDT donne un avis positif», c’est un «accord ambitieux pour l’emploi et pour faire reculer la précarité», a estimé Patrick Pierron, à l’issue de l’ultime séance de cette négociation amorcée le 4 octobre.

«Je donnerai un avis positif la semaine prochaine à mon bureau confédéral, la CFDT et la CFE-CGC aussi», a affirmé de son côté affirmé Joseph Thouvenel (CFTC).

Pour Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC), «l’accord est équilibré».

Pour être ratifié, un accord national interprofessionnel ne doit pas rencontrer l’opposition de plus de deux des cinq syndicats.

La CGT et FO se sont quant à elle clairement opposées au texte.

«L’accord national interprofessionnel est inacceptable de notre point de vue», a déclaré Agnès Le Bot (CGT).

«C’est un jour sombre pour les droits des salariés», a estimé Stéphane Lardy (FO) dénonçant un texte qui «renforce la précarité».

Le gouvernement prendra ensuite la main pour transcrire ce texte dans un projet de loi, qui sera présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars.

Il sera examiné en urgence à l’Assemblée nationale en avril, au Sénat en mai pour une promulgation du texte fin mai.

Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, a d’ailleurs appelé jeudi les salariés à «rester mobilisés», en faisant valoir que la loi ne s’écrivait pas au Medef.

Alors que les discussions piétinaient depuis le 4 octobre, le patronat a ouvert la voie au compromis vendredi matin en lâchant du lest sur la taxation de certains CDD, casus belli des syndicats.

Cette mesure figurait parmi les engagements du candidat Hollande, et dans la feuille de route du gouvernement pour lutter contre la précarité, alors que le recours aux CDD de moins d’un mois a explosé (+88% entre 2000 et 2010).

Un accord qui conforte François Hollande

Côté flexibilité, figurent notamment l’encadrement des accords permettant de baisser salaires et/ou temps de travail en cas de difficulté, des mesures pour faciliter et «déjudiciariser» les licenciements et la possibilité de restructurer sans plan social via une mobilité obligatoire.

En contrepartie, de nouveaux droits sont octroyés aux salariés et aux chômeurs: généralisation d’une complémentaire santé, limitation des temps partiels ou encore droits rechargeables à l’assurance-chômage.

A défaut de compromis «historique» réclamé par François Hollande avant fin 2012, l’exécutif attendait un «accord ambitieux», considérant cette réforme comme primordiale pour lutter contre le chômage, qui touche 3,13 millions de Français.

La France, scrutée par les agences de notation et Bruxelles, est l’un des derniers pays en Europe à engager une telle réforme.

Ce compromis conforte également le chef de l’Etat, qui a érigé le dialogue social en moteur de réformes.

Pour le ministre du Travail Michel Sapin, l’enjeu «le plus important» était «de prouver que la France est capable de mettre en place une démocratie sociale moderne».

Cette accord intervient cinq ans jour pour jour après celui sur la modernisation du marché du travail, à l’origine de la rupture conventionnelle, qui a mis fin depuis à plus d’un million de CDI.

Depuis l’échec de 1984, il n’y avait pas eu de nouvelle tentative de réformer en profondeur le marché du travail.

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Flexibilité contre sécurité: les détails d’un accord commandité

L’accord en question vise à accorder davantage de flexibilité aux entreprises, notamment en période de crise ou de difficultés économiques, tout en accordant davantage de protection aux salariés.

Côté flexibilité, figurent notamment l’encadrement des accords permettant de baisser salaires et/ou temps de travail en cas de difficulté, des mesures pour faciliter et « déjudiciariser » les licenciements et la possibilité de restructurer une entreprise sans plan social via une mobilité obligatoire.

En contrepartie, de nouveaux droits sont octroyés aux salariés et aux chômeurs: généralisation d’une complémentaire santé, limitation des temps partiels ou encore droits rechargeables à l’assurance-chômage.

L’objectif était également de limiter le recours au travail précaire tout en incitant les entreprises à privilégier le CDI, aujourd’hui en perte de vitesse. Concernant le recours aux CDD, le patronat a donné son accord à une surcotisation sur les CDD de « surcroît d’activité » de moins d’un mois (3 pts), de 1 à 3 mois (1,5 pt) et sur les très nombreux CDD dits d’usage, dérogatoires (0,5 pt). En échange, les entreprises bénéficieront d’une exonération de 3 à 4 mois (selon la taille de l’entreprise) pour l’embauche d’une personne de moins de 26 ans en CDI, et pour les CDI octroyés aux intérimaires à définir par la branche. Cet accord sera valable à partir de Juillet 2013.

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Une réponse à “L’emploi sécurisé…prudence”

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