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Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un ultime vote de l’Assemblée nationale passant outre l’hostilité du Sénat, le budget rectificatif 2012, qui instaure le crédit d’impôt compétitivité et prévoit des hausses de taux de TVA.

Les socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour le texte, contre lequel se sont prononcés la droite, le centre et le Front de gauche.

Dans l’après-midi, au Sénat, une majorité constituée de la droite, du centre et des communistes avait une nouvelle fois repoussé le texte.

Ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) crée le crédit d’impôt compétitivité et emploi(CICE), mesure phare du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois. Il réforme des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014: taux réduit ramené de 5,5% à 5%, taux intermédiaire augmenté de 7% à 10% et taux normal porté de 19,6% à 20%.

Lors d’un bref et dernier débat à l’Assemblée, le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) a souligné que pour la première fois depuis longtemps, « l’Etat aura moins dépensé que l’année précédente », avec 200 millions d’euros de dépenses en moins en 2012 qu’en 2011.

Le Parlement a également donné son feu vert à la création de la Banque publique d’investissement (BPI), qui doit démarrer ses activités début 2013 avec une force de frappe de 40 milliards d’euros et qui constituait le premier des 60 engagements de François Hollande. Les sénateurs ont adopté le texte de compromis Assemblée-Sénat quelques heures après les députés par 176 voix pour, et 168 voix contre.

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