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Supervision bancaire européenne l’Allemagne a des exigences tenaces

Désireuse de marquer de son empreinte la future supervision bancaire européenne, l’Allemagne fait durer les négociations sur son architecture, mais elle semble désormais prête à des compromis pour rallier notamment la France à sa cause.

Les ministres des Finances de l’Union européenne doivent se rencontrer mercredi à Bruxelles pour tenter d’accorder leurs violons avant un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement. Mardi dernier une précédente réunion des ministres n’avait pas abouti, butant sur une série de difficultés.

« Nous travaillons d’arrache-pied pour créer les bases juridiques d’une supervision bancaire avant Noël », a déclaré le ministre des Finances Wolfgang Schäuble dans un entretien au quotidien Bild publié dimanche.

Depuis des mois Berlin freinait pourtant des quatre fers, répétant à l’envi qu’il fallait « privilégier la qualité à la rapidité ».

La supervision bancaire européenne devant être chapeautée par la Banque centrale européenne (BCE), Berlin insiste sur la nécessité de séparer strictement politique monétaire et supervision bancaire, pour éviter des conflits d’intérêts. Il faut une « muraille de Chine » entre les deux missions, a ainsi récemment estimé M. Schäuble.

Pour ce faire l’Allemagne souhaite qu’un comité de décision indépendant au sein de la BCE ait le dernier mot en matière de supervision bancaire, et non le conseil des gouverneurs de l’institution monétaire de la zone euro.

Afin d’encore mieux distinguer les rôles, et rallier en même temps la France à sa cause, M. Schäuble aurait même suggéré que Paris accueille le siège de ce futur comité de décision, et non Francfort, la capitale financière allemande où siège déjà la BCE, selon le magazine Spiegel.

La répartition des voix des Etats au sein de la supervision bancaire est un autre point de discorde. Pour Jens Weidmann, le président de la Banque centrale allemande (Bundesbank), il serait normal que l’Allemagne ait le plus de poids au sein de la nouvelle instance, en tant que principale pourvoyeuse du capital de la BCE.

L’Allemagne défend aussi le point de vue de ses nombreux petits instituts de crédit, à savoir de ne confier à la BCE que le contrôle des grandes banques européennes, et de laisser aux organes de surveillance nationaux le soin de s’occuper des banques plus modestes.

Les quelque 420 caisses d’épargne allemandes notamment sont particulièrement réticentes à voir la BCE s’immiscer dans leurs affaires. Elles jurent que c’est avant tout un souci d’efficacité et de priorité, estimant que la BCE doit se concentrer là où sont les problèmes, comme chez les banques espagnoles.

Mais elles semblent aussi vouloir éviter par là une remise en cause de leurs privilèges.

La réglementation allemande leur permet par exemple d’emprunter entre elles sans enregistrer dans ses comptes le risque afférent au crédit, ce qui « conduit de facto à une sous-estimation des exigences de capital » et présente « un impact négatif potentiel sur la stabilité financière », pointait ainsi le Fonds monétaire international (FMI) dans une note publiée l’an dernier.

Malgré les résistances régionales, Berlin pourrait toutefois lâcher du lest: le ministre de l’Economie, Philipp Rösler, a ainsi estimé vendredi que si certains aspects de la supervision bancaire devraient rester dans le giron des organes nationaux, « théoriquement la BCE devrait avoir la possibilité d’intervenir quand et où ce serait nécessaire », donc également en cas de crise des petites banques d’outre-Rhin.

Pourquoi superviser les banques

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