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Le fisc français réclame 200 millions à Amazon :

Le fisc français réclame 252 millions de dollars (200 millions d’euros) au distributeur américain en ligne Amazon.com, en arriérés d’impôts et en pénalités pour les années 2006-2010, selon un document du groupe consultable sur le site des autorités boursières américaines.

Amazon se dit en « désaccord » avec l’estimation de l’administration fiscale française et fait part de son intention de la contester « vigoureusement », selon ce texte, figurant en annexe dans les résultats trimestriels du groupe et mis en ligne sur le site de la Securities and Exchange Commission à la fin octobre.

Ce document prend la forme d’une courte note de bas de page sur les différents facteurs susceptibles d’influer sur son imposition.

Le groupe y souligne que le montant évoqué est à ce jour seulement une proposition du fisc français, non encore définitive.

Le contentieux porte sur « l’allocation des recettes entre différentes juridictions étrangères » où le groupe est présent, explique-t-il.

Amazon fait ainsi référence au fait que ses activités commerciales françaises sont pilotées depuis son siège européen du Luxembourg, un pays à la fiscalité plus légère que celle pratiquée en France.

Dans ce document, Amazon dit qu’il entend « faire appel à tous les recours administratifs à sa disposition » pour contester la décision du fisc français. S’il ne devait pas parvenir à un accord amiable, le groupe américain dit « envisager d’engager un contentieux judiciaire ».

Sur ce même thème, Amazon indique qu’un contentieux similaire avec le Japon a été réglé en mars dans le cadre d’un accord entre les autorités fiscales des deux pays.

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