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Ce jugement du tribunal fédéral australien pourrait faire tâche d’huile en Europe ou aux Etats-Unis…

La justice australienne a condamné lundi Standard and Poor’s à compenser des collectivités locales ayant englouti des millions de dollars dans des produits toxiques très bien notés par l’agence américaine.

Le tribunal fédéral australien a jugé lundi «trompeuse» la note «AAA» attribuée aux titres CPDO (constant proportion debt obligation) émis par la banque néerlandaise ABN AMRO et vendus fin 2006 à 13 municipalités par une société de services financiers, LGFS.

Cette décision aura des «conséquences mondiales» en particulier «en Europe et aux Etats-Unis où des produits similaires ont été vendus aux banques et aux fonds de pension», a réagi Piper Alderman, le cabinet d’avocats représentant les collectivités.

«Les agences de notation ne pourront plus se cacher derrière des clauses de non responsabilité pour s’exonérer de leur responsabilité», a-t-il ajouté.

IMF Australia, une société privée qui finance les plaintes collectives et s’est chargée de cette affaire, a affirmé qu’elle envisageait de saisir la justice pour les mêmes motifs en Nouvelle-Zélande, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas.

«Nous pensons que les investisseurs, les banques et les autorités de régulation dans le monde entier étudieront ce jugement avec grande attention», a déclaré son directeur, John Walker.

S&P s’est dite «déçue» par le jugement et a annoncé son intention de faire appel.

«Nous réfutons toute allégation soutenant que nos avis étaient inappropriés et nous ferons appel du jugement de la justice australienne», a déclaré un porte-parole de l’agence.

Les CPDO, titres à fort rendement largement promus par les grandes agences de notation qui leur attribuaient systématiquement la plus haute note, se sont révélés ruineux avec la crise financière de 2008.

Quelques mois après leur acquisition par une quinzaine de communes de Nouvelle Galles-du-Sud (sud-est de l’Australie), les titres dits «Rembrandt» faisaient défaut, entraînant une perte nette de 16 millions de dollars australiens (12,9 millions d’euros), soit plus de 90% du capital investi.

«La note AAA attribuée par S&P aux titres CPDO Rembrandt 2006-2 et 2006-3 CPDO était trompeuse» et étayée par des informations en partie «inexactes», a estimé la juge Jayne Jagot.

La magistrate a par ailleurs rejeté les affirmations de S&P selon lesquelles l’évaluation des CPDO incriminées se fondait sur «des bases suffisantes» assorties d’une « prudence certaine ». Ces affirmations « «taient mensongères et S&P le savait», a-t-elle dit.

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«S&P n’a pas évalué les titres CPDO en tenant compte d’événements exceptionnels mais plausibles», à quelques mois de la crise de 2008, a-t-elle encore statué.

«La notation est un art, pas une science» s’était défendue Standard and Poor’s dans des documents écrits. Selon l’agence américaine, les notations ne sont pas «un exposé des faits» et l’attribution d’un «triple A» ne signifie pas l’absence d’un risque de défaut.

La juge a condamné S&P, ABN AMRO et LGFS à payer solidairement les pertes plus intérêts réclamés par les plaignants.

S&P est déjà sous le coup d’une enquête de la SEC, le régulateur boursier américain, concernant sa notation d’une émission de titres structurés en 2007 juste avant l’effondrement du marché immobilier.

La SEC s’interroge sur les conditions de la notation accordée en 2007 à une émission de titres adossés à des crédits (CDO), en l’occurence des crédits hypothécaire résidentiels, baptisée Delphinus.

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