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LOGEMENT – Un projet de loi va être présenté mercredi…

L’Etat prévoit de céder 930 terrains d’ici 2016 pour accélérer la production de logements, de relever de 20% à 25% l’objectif de logements sociaux dans certaines communes et de quintupler le montant des amendes, grâce à un projet de loi présenté mercredi. Le texte vise à réduire la pénurie de logements en France, à répondre à la forte hausse des prix et à soutenir le secteur de la construction, actuellement à la peine.

Il prévoit que l’état et des établissements publics – par exemple la SNCF – pourront céder ces sites aux collectivités locales avec une décote importante, qui pourra aller jusqu’à la gratuité pour la part destinée au logement social. Les 930 terrains choisis, nus ou bâtis, s’étendent sur 2.000 hectares et pourraient accueillir 110.000 logements, dont près de la moitié en Ile-de-France, a précisé le ministère du Logement.

Pour favoriser le logement social, les obligations de certaines communes seront durcies. Dans les zones les plus tendues, l’objectif de logements sociaux sera ainsi porté à 25% d’ici 2025. L’objectif actuel est de 20% de logements sociaux en 2020 dans les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) comprises dans une agglomération de plus de 50.000 habitants. «La barre (de 25%) est haute parce qu’aujourd’hui nous sommes dans une situation de crise», a déclaré lundi sur RTL la ministre du Logement, Cécile Duflot, qui présentera le texte mercredi en conseil des ministres.

«Il y a 1.700.000 familles qui attendent un logement social» et «mille maires qui refusent d’appliquer la loi», a-t-elle ajouté. L’incitation à respecter l’objectif de logement social sera renforcée, avec la possibilité de multiplier par cinq les pénalités financières infligées aux communes qui ne le respectent pas. «Cet argent ira directement pour financer le logement des communes qui acceptent d’accueillir des familles qui en ont besoin», a dit Cécile Duflot.

«J’espère que ça permettra à ceux et celles qui font de la résistance de remplir leur responsabilité, c’est-à-dire de faire en sorte qu’il y ait du logement à prix accessible pour des familles qui aujourd’hui en ont besoin.» Selon le ministère, les prix des logements anciens ont augmenté de 110% en moyenne entre 2000 et 2010 et, pour les logements neufs, de 86% pour les maisons et 94% pour les appartements.

Les prix des loyers ont eux augmenté de 3,4% par an en moyenne depuis 1984, soit autant que le revenu disponible mais deux fois plus vite que les prix à la consommation. Les loyers des relocations ont eux augmenté de 50% en dix ans à Paris et de 43% en petite couronne.

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