emploi

PSA que peut-on attendre des expertises?

PSA que peut-on attendre des expertises? dans emploiDécryptage des effets attendus des deux rapports mandatés par les syndicats et par Bercy sur la situation économique du constructeur…

Gagner du temps, seulement? En demandant à l’unanimité la nomination d’un expert-comptable indépendant le 25 Juillet dernier, les membres du comité central d’entreprise de PSA ne cachaient pas leur volonté de jouer la montre. Mais la mission lancée lundi par le cabinet Secafi est loin d’être seulement un alibi.

D’un point de vue juridique, les syndicats ne se font aucune illusion: il est clair que la direction de PSA n’a aucune obligation juridique de tenir compte de leur avis dans la mise en œuvre de son plan. «En France, il n’y a pas de principe de cogestion comme en Allemagne et même si le projet est remis en cause par l’expert comptable, la Cour de cassation a clairement énoncé dans son arrêt SAT que c’est l’employeur qui reste le seul juge de la solution à choisir», rappelle l’avocat spécialiste du droit du travail Roger Koskas

«Toutefois c’est un droit à la critique du projet de l’employeur qui s’appuie sur une autre expertise légitime  de « sachants » c’est-à-dire de personnalités qualifiées. Elle permet de mettre en lumière si les choix de la direction sont arbitraires ou pas et donc devrait limiter cet arbitraire», estime-t-il.

Dans un dossier aussi politique et médiatique que la restructuration de PSA, deux avis opposés à la fermeture d’Aulnay, pourraient ainsi sérieusement compliquer la tâche de la direction du constructeur.

Fort d’une lettre de mission élaborée à partir de début septembre prochain avec les membres du CCE, le cabinet Secafi disposera pour mener à bien sa mission des mêmes prérogatives qu’un commissaire aux comptes. A savoir, la possibilité d’analyser la situation de l’entreprise et de demander à la direction des entretiens, mais aussi toute une série d’informations nécessaires.

Aux yeux des syndicats, c’est une différence cruciale avec le rapport qu’Emmanuel Sartorius, l’expert nommé en juin par Bercy, doit rendre le 11 septembre prochain. «On n’attend pas grand-chose du rapport de l’expert gouvernemental parce qu’on sait très bien qu’il n’a pas ouvert un seul livre de compte et qu’il s’est contenté de rencontrer Thierry Peugeot et Philippe Varin. C’est avant tout un coup médiatique de Montebourg», explique Franck Don, délégué central CFTC.

A l’inverse, le cabinet mandaté par le comité central d’entreprise, passera lui le projet de la direction au peigne fin. «Dans ce type de mission, comme pour toute entreprise confrontée à des difficultés, il nous faut répondre à plusieurs questions fondamentales», explique Nadia Ghedifa, directrice générale de Secafi. «La première: pourquoi la direction fait cette restructuration? Cela renvoie non seulement à la situation économique et financière de l’entreprise  mais aussi à son environnement et au marché. La deuxième : pourquoi maintenant? Cela pose la question du calendrier de la restructuration. Et troisièmement, quelles sont les hypothèses qui ont sous-tendu le choix de la direction? Et quelles sont les alternatives aux projets ?». En clair: Secafi «évaluera le projet de restructuration présenté par la direction». Et c’est sur ce point précis que les attentes des syndicats sont les plus grandes.

«Nous ne pensons pas que ce rapport permettra de réduire les suppressions de postes envisagées, mais nous espérons qu’il puisse préserver les 95% restants», explique Christian Lafaye, délégué centralFO. «PSA est atteint d’une maladie indéniable et il faut la soigner mais il faut pour cela mettre en place une vraie stratégie. Ce rapport va valider dans un sens ou dans l’autre les scénarios proposés et j’ose croire qu’avec cela la direction va nous éclairer sur sa stratégie»,  poursuit-il.

«Ce rapport permettra de dire si le plan n’est pas démesuré mais surtout de dire si ce n’est pas précisément la stratégie d’internationalisation et de montée en gamme du groupe qui ne nous a pas mis dans les difficultés actuelles», renchérit Franck Don, de la CFTC.

Enfin, si les experts n’ont pas le pouvoir de faire annuler le plan ou même de limiter les suppressions de postes, leurs conclusions pourront en revanche alourdir la facture des licenciements. «Si l’expert comptable démontre qu’il n’y pas de motif économique valable, ils pourront se prévaloir de cet avis devant les prud’hommes pour obtenir des dommages et intérêts», conclut  maître Roger Koskas. Maigre lot de consolation.

WebAnalytics

Mots-clefs :, ,

Pas encore de commentaire.

Ajouter votre réponse

Pcfrontdegauche Pontchâteau... |
REOXYGENER LA VIE POLITIQUE |
Mrpropresoussurveillance |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Ipolitis
| Infoalternative
| ECJS : bilan d'une année