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TVA « sociale » abrogée

TVA Les députés français, qui examinent le projet de loi de finances rectificative pour 2012, ont abrogé mardi la «TVA sociale» instaurée par Nicolas Sarkozy juste avant sa défaite électorale et qui devait s’appliquer à compter du 1er octobre 2012.

Ils ont adopté par 61 voix contre 48 l’article premier du «collectif» budgétaire abrogeant cette hausse de la TVA de 19,6 à 21,2% votée par la précédente majorité le 14 mars dans le cadre d’un précédent projet de loi de finances rectificative. L’ensemble de la gauche a voté cette abrogation, l’opposition de droite a voté contre après un long débat.

«Si nous ne l’avions abrogée dans ce collectif, elle aurait constitué une ponction considérable sur un pouvoir d’achat des ménages (…) et elle aurait stoppé le moteur de la consommation», a dit le ministre de l’Economie Pierre Moscovici. L’ancienne majorité a regretté ce choix. «Vous revenez sur ce choix de la justice et de la compétitivité», a affirmé Christian Estrosi.

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