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Traduction de politique générale

Déficits : le gouvernement augmente les impôts de 7,2 milliards d’euros en 2012

Le gouvernement a annoncé mercredi des hausses d’impôts pour 7,2 milliards d’euros en 2012, un effort qui pèsera principalement sur les ménages les plus aisés et les entreprises, afin de tenir les engagements de réduction du déficit malgré une croissance en berne.

Ces objectifs, jusqu’à l’équilibre budgétaire en 2017, sont confirmés, mais Bercy a dû relever ses prévisions de dette publique, qui culminera au niveau record de 90,6% du produit intérieur brut (PIB) en 2013 avant de refluer jusqu’à 82,4% en 2017.

Le projet de budget rectifié présenté en Conseil des ministres prévoit 7,2 milliards d’euros de recettes nouvelles cette année et 6,1 milliards supplémentaires en 2013.

Parallèlement, un « surgel » additionnel de dépenses déjà prévues pour 1,5 milliard sera appliqué aux ministères selon une répartition non détaillée.

Bercy impute une grand part des efforts supplémentaires nécessaires pour ramener le déficit public de la France de 5,2% du PIB en 2011 à 4,5% cette année aux « erreurs manifestes » du précédent gouvernement, accusé d’avoir « surestimé » les recettes fiscales attendues.

Les hausses d’impôts pèseront en 2012 à 53% sur les ménages et 47% sur les entreprises, selon le gouvernement. Celles à la charge des ménages viseront à 73% les patrimoines et revenus « les plus élevés », assure-t-il.

La principale mesure est ainsi une surtaxe « exceptionnelle » payée cette année par les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans l’attente d’un relèvement « pérenne » de ce prélèvement emblématique en 2013. Cette contribution doit rapporter 2,3 milliards d’euros en 2012.

La fiscalité est aussi alourdie pour les grosses successions et les donations, et les revenus immobiliers des non-résidents sont assujettis aux prélèvements sociaux.

La fin de l’exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires, hormis dans les entreprises de moins de vingt salariés, concernera en revanche aussi les classes moyennes et populaires.

Le « collectif budgétaire » prévoit comme attendu l’abrogation de la « TVA sociale » qui devait entrer en vigueur en octobre.

Plusieurs autres mesures visent les entreprises, dont le relèvement du forfait social sur l’épargne salariale ou encore une anticipation du versement de la contribution exceptionnelle par les grosses entreprises. Des taxes spéciales frappent les secteurs bancaire et pétrolier, cette dernière pouvant entraîner une hausse de 1 centime par litre à la pompe.

Les dividendes distribués aux actionnaires seront dorénavant taxés à hauteur de 3%. La taxation des stock-options et des distributions d’actions gratuites est aussi renforcée.

Bercy a également présenté le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, prévu la semaine prochaine au Parlement.

Le gouvernement détaille les étapes jusqu’à l’équilibre budgétaire en 2017: 3% du PIB en 2013, 2,25% en 2014, 1,5% en 2015 et 0,75% en 2016.

Cette trajectoire est bâtie sur l’hypothèse d’une croissance économique de 0,3% cette année, 1,2% l’an prochain, selon des prévisions abaissées, puis de 2% par an entre 2014 et 2017. Pour respecter ses engagements, le gouvernement entend faire porter l’effort « de manière équilibrée sur la dépense et sur la recette ».

Les hausses d’impôts seront « concentrées sur 2012 et 2013″, avec un taux de prélèvements obligatoires qui passera de 43,9% du PIB l’an dernier à 46,2% l’an prochain, pour ensuite rester quasiment stable.

Les dépenses publiques diminueront de 56% du PIB en 2011 à 53,4% en 2017. La progression des dépenses publiques sera limitée à 0,8% par an en moyenne en volume (en plus de l’inflation), alors que le projet électoral du président François Hollande prévoyait une hausse annuelle 1,1%.

Les dotations de l’Etat aux collectivités locales seront gelées jusqu’en 2017.

Et la progression des dépenses de l’assurance maladie sera maintenue à 2,5% cette année et limitée à 2,7% en 2013, alors que le candidat Hollande avait affirmé vouloir la relever à 3%.

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